Normalisation

"La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" décret n°84-74 du 26/01/1984.

Les normes servent donc à établir des standards, des référentiels communs. L'application de ces textes normatifs n'est pas obligatoire, sauf dans le cas où une réglementation nationale ou communautaire fait explicitement référence à un ou plusieurs documents normatifs. Il faut mettre en exergue le cas particulier des normes harmonisées qui précisent les conditions, les modes d'applications de certaines directives européennes.

Bien que l'approche produit soit pour partie abordée dans la norme ISO 14001, il n'existe à l'heure actuelle aucune norme internationale dédiée à l'éco-conception. Le seul texte traitant spécifiquement de ce sujet fut le Fascicule de documentation de l'AFNOR FD X30-310 de 1998 "Prise en compte de l'environnement dans la conception des produits". Pour autant, il existe un groupe de travail dans le comité technique TC 207 de l'ISO qui étudie cette question; il faut également citer les textes ci-après liés aux méthodes de conception de produit :

NF X 50-153 : Analyse de la Valeur
- Recommandations pour sa mise en œuvre
- 1985.

NF X 50-152 : Analyse de la Valeur
- Caractéristiques fondamentales
- 1990

NF X 50-151 : Analyse de la Valeur, Analyse Fonctionnelle
- Expression fonctionnelle du besoin et cahier des charges fonctionnel
- 1991.

NF EN 1325-1 : Vocabulaire du management de valeur, de l'analyse de la valeur et de l'analyse fonctionnelle
- Partie 1 : analyse de la valeur et analyse fonctionnelle
- 1996.

NF X 50-100 : Analyse Fonctionnelle
- Caractéristiques fondamentales
- 1996.

FD X30-310 de l'AFNOR : Prise en compte de l'environnement dans la conception des produits
- 1998. (C'est un fascicule de documentation.).

NF EN ISO 14021: Marquages et déclarations environnementaux
- Autodéclarations environnementales (étiquetage de type II)
- 2001.

NF EN ISO 14024: Marquages et déclarations environnementaux
- Etiquetage environnemental de type I
- Principes et méthodes
- 2001.

NF ISO 14025: Marquages et déclarations environnementaux
- Déclarations environnementales de type III
- Principes et modes opératoires
- 2006.

NF EN ISO 14040 : Analyse du Cycle de Vie
- Principes et cadre
- 2006.

NF EN ISO 14044 : Analyse du Cycle de Vie
- Exigences et lignes directrices.
- 2006.

ISO/TS 14047 : Analyse du Cycle de Vie
- Evaluation de l’impact du cycle de vie – Exemples d’application de l’Iso 14042.
- 2003. (C’est un rapport technique)

ISO/TS 14048 : Analyse du Cycle de Vie
- Format de documentation de données.
- 2002.

FD ISO/TR 14049 : Analyse du Cycle de Vie
- Exemples d'application de l'Iso 14041 traitant de la définition l'objectif et du champ de l'étude et analyse de l'inventaire.
- 2000. (C’est un fascicule de documentation).

FD CR 12340 : Emballage
- Recommandations relatives à l’inventaire de l’ACV des systèmes d’emballage.
- 2000. (C’est un fascicule de documentation)


FD CR 13910 : Emballage
- Rapport sur les critères et méthodologies pour l’analyse du cycle de vie des emballages.
- 2001. (C’est un fascicule de documentation)

NF EN 14602 : Chaussure
- Méthode d’essai pour l’évaluation de critères écologiques
- 2005.

La prise en compte de l'environnement dans la normalisation européenne a connu durant 1999 une nouvelle avancée, sous la forme de la création du Comité Stratégique Environnement (Sabe : Strategic Advisory Body on Environment). Cet organe vise à promouvoir la prise en compte des aspects environnementaux dans les normes produits. Pour ce faire, il s'appuiera sur le Bureau d'aide pour l'environnement (Environmental Helpdesk) qui assistera les comités techniques dans cette nouvelle démarche.

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